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1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez N/A sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
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1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :
Non
1.4 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Non
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.